Ogyen Kunzang Chöling fut pris dans une tourmente en 1997. Le 2 juin 2015, après 18 ans d’instruction, il a été décidé d’un renvoi devant les tribunaux correctionnels. Le procès s’est tenu de janvier à mai 2016. Depuis 18 ans, nous contestions avec fermeté toutes les accusations qui sont portées contre nous. Outre la violation du droit à un délai de procédure raisonnable, nous cherchons toujours à comprendre cet acharnement à notre encontre. Sans doute, pour le pouvoir judiciaire, notre vie en communauté, notre mode de fonctionnement et notre «vivre autrement» sont-ils les bases de cette procédure. Il n’en reste pas moins que l’esprit dans lequel nous vivons est tout à fait respectueux et en phase avec l’Éthique bouddhique et la légalité.
Nous avions donc toutes les raisons de croire que le procès permettrait enfin de mettre en lumière l’absence de fondement des accusations portées contre notre centre. Il n’en est pas été ainsi en première instance, le Tribunal ayant prononcé le 15 septembre 2016 une déclaration de culpabilité, sans peine, à l’encontre de notre association. Nous ne pouvions accepter ce jugement et l’association a interjeté donc appel.
Mise à jour, 12 juin 2019
Dans son arrêt du 18 septembre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a dénoncé avec force les dérives des poursuites, de l’instruction et du procès en première instance qui avaient conduit en 2016 à la déclaration de culpabilité avec dispense de peine de notre Association. Elle a également dénoncé de nombreuses autres entorses graves au respect des règles les plus élémentaires de la procédure pénale, tout au long de la période 1997-2016, lesquelles ont rendu impossible la tenue d’un procès équitable et respectueux des droits de la défense. L’arrêt de la Cour d’appel a conclu donc à l’irrecevabilité des poursuites.
Le Ministère public n’a pas contesté cette décision, préservant ainsi notre Association de toute inculpation future.
Notre honneur est donc sauvegardé, ainsi que celui de la Justice, qui s’est montrée, en ce qui nous concerne, digne du nom qu’elle porte.
Cependant, un certain nombre de parties civiles ont déposé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation. C’est ainsi qu’un nouveau procès se tiendra dans les prochains mois à la Cour d’appel de Liège, mais uniquement au civil en ce qui concerne notre association.
Mise à jour du 15 février 2021 – Ogyen Kunzang Chöling a nouveau blanchie
Dans son arrêt du 2 décembre 2020, la cour d’appel de Liège, devant laquelle Ogyen Kunzang Chöling asbl était citée uniquement au civil, a jugé que la responsabilité civile de notre association n’a été engagée à aucun moment et que les demandes des différentes parties civiles à son égard étaient infondées. Pour rappel, le ministère publique avait déjà abandonné fin 2018 toutes poursuites pénales à l’égard d’Ogyen Kunzang Chöling à l’occasion de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 18 septembre 2018.
Suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 2 décembre 2020, des pourvois en cassation ont une nouvelle fois été formés par d’autres parties. Nous attendons à présent le nouvel arrêt de la cour de cassation, qui devrai être prononcé dans le courant 2021.
Pour plus d’informations, vous trouverez sur la page « Dossier judiciaire en cours » de ce site un ensemble de documents permettant de se faire un avis plus éclairé sur le sujet.