Dossier judiciaire en cours

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L’installation de cette page nous a paru nécessaire afin de permettre la diffusion de certaines informations relatives à nos centres Ogyen Kunzang Chöling (OKC). Notre association, à l’instar de nombreuses autres organisations, a été mentionnée, sans justification, comme « secte » par la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes en France en 1995 (voir 12 et 3), puis par la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes en Belgique en 1997 (voir 1 et 2), à la suite de quoi une instruction judiciaire, largement médiatisée à l’époque, a été entamée en 1997. Il n’existe pas de définition de la notion de « secte » (voir à ce sujet cette analyse, ainsi que cet avis de l’Observatoire de la Déontologie de l’Information). Par ailleurs, lors de la Commission d’enquête, nous avons été amenés à fournir de nombreux documents infirmant les accusations dont notre association à fait l’objet. Nous avons estimé utile de permettre par le présent moyen à ceux qui le désirent la consultation de certaines de ces pièces, accessibles en cliquant sur les liens respectifs.

1. Les accusations portées contre notre association et certains de ses membres et affiliés se fondent sur la supposition que nos centres ne se rattacheraient pas à une authentique tradition bouddhiste tibétaine, et qu’ils en seraient une sorte de « dérive sectaire ». Vous pourrez consulter à partir de cette page des attestations émanant des maîtres tibétains reconnus qui ont présidé ou participé à l’établissement et au développement de nos centres : Kyabjé Dudjom Rinpotché (trad. Fr), Kyabjé Pénor Rinpotché (trad. Fr), Shétchen Rabjam Rinpotché (trad. Fr). Ces documents établissent clairement le rattachement de notre centre à une authentique tradition bouddhiste tibétaine. Nous y avons ajouté un document émanant du Kashag (trad. Fr), cabinet de Sa Sainteté le Dalaï Lama. Nous vous invitons aussi à parcourir l’ensemble de notre site à www.okc-net.org afin de vérifier que les activités de notre centre sont tout à fait semblables à celles des autres centres bouddhistes tibétains.

2. L’éducation des enfants au sein de notre vie communautaire a soulevé par le passé beaucoup d’inquiétudes, qui se sont avérées injustifiées. La plupart des membres d’Ogyen Kunzang Chöling vivent en communauté, bien que cela ne soit nullement une obligation. Les enfants dont les parents le désiraient pouvaient, jusqu’en 2009, poursuivre leurs études dans un pensionnat, crée dans notre centre du Château de Soleils, dans le midi de la France. L’école primaire y a été reconnue comme école privée par les autorité académiques françaises après enquête approfondie.
Tous les élèves ont toujours été libres de quitter le pensionnat, leur présence ou leur départ étant toujours décidés par leurs parents.
Ce mode d’éducation, traditionnel au Tibet et encore en Europe il n’y pas si longtemps, a inquiété certaines personnes qui ont cru que les enfants étaient déscolarisés, séparés de force de leur parent, endoctrinés, etc. Ces affirmations sont démenties catégoriquement par un rapport d’enquête sociale, effectué à la demande de Mme la Juge des enfants à Digne en 1996. Il s’agit d’un rapport approfondi émanant d’autorités judiciaires indépendantes dont le sérieux ne peut pas être contesté. Suite à ce rapport, et sur base des autres éléments figurant déjà dans le dossier, la Juge des Enfants à Digne, sur réquisition conforme du Procureur de la République, décida en janvier 1997 qu’il n’y avait pas lieu à assistance éducative. Cette décision fut à nouveau confirmée en octobre 1999. Nous vous invitons à parcourir ces documents, ainsi que les rapports d’inspection académique du niveau primaire et secondaire, afin de prendre connaissance des conditions de vie et d’éducation des enfants au Château de Soleils.

3. Vous pouvez également prendre connaissance du jugement du tribunal de Digne-les-bains du 8 novembre 2001, ordonnant la relaxe de membres de notre association accusés de non-assistance à personne en danger, homicide involontaire et exercice illégale de la médecine, ainsi que le non-lieu qui l’avait précédé pour les autres chefs d’accusation. Trois articles de la presse locale (La MarseillaiseLa Provence et le Dauphiné Libéré) publiés à l’occasion du jugement peuvent également être consultés.

4. Nous vivons sur un mode communautaire, à l’instar des communautés monastiques chrétiennes. Les revenus des membres permettent à l’association d’organiser, selon ses statuts, les activités spirituelles des centres en Belgique et en France et la vie communautaire d’une cinquantaine de personnes. Certains ont supposé également que notre association servirait de « paravent » à des malversations financières. Nous gardons à la disposition de ceux et celles qui en font la demande la contre-expertise financière demandée dans le cadre de l’instruction, mettant en évidence les graves lacunes et les erreurs commises par l’expert financier désigné par le juge d’instruction, et soulignant l’absence d’irrégularités dans les comptes de l’association et des sociétés gérées par ses membres.

On peut également prendre connaissance, sur cette page, des droit de réponse publiés au mois d’octobre 2008 à la suite d’articles parus dans la Dernière Heure (ici), la Capitale (ici) et la Libre Belgique (ici).

5. Notre association, ses membres et les sociétés gérées par ceux-ci constitueraient ainsi, selon le Parquet, une prétendue « organisation criminelle », à savoir qu’elle aurait pour objet de créer et maintenir une « organisation sectaire nuisible », sans que l’on puisse savoir ce qu’il y a lieu d’entendre par une « organisation sectaire nuisible », cette notion n’ayant jamais été définie par le Parquet et en tout état de cause ne figurant pas comme infraction dans le Code pénal.

6. Les juridictions d’instruction ont constaté que le délai raisonnable prévu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme en ce qui concerne la durée d’une procédure a été violé, l’instruction ayant débuté en 1997. Nous estimons que tout ce qui nous est reproché est sans réel fondement et n’a en réalité aucun caractère infractionnel. Et surtout nous disposons et avons versé au dossier de très nombreux éléments établissant le contraire des accusations du Parquet.

7. Nous avions donc toutes les raisons de croire que le procès permettrait enfin de mettre en lumière l’absence de fondement des accusations portées contre notre centre. Il n’en est pas été ainsi en première instance, le Tribunal correctionnel ayant prononcé le 15 septembre 2016 à l’encontre de notre association une déclaration de culpabilité, sans peine, pour « prise d’otage de mineurs avec torture corporelle ». Nous ne pouvons bien évidemment accepter un tel jugement et l’association interjette donc appel.